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MINEURS NON ACCOMPAGNÉS : 3e CONDAMNATION DE LA FRANCE PAR LE COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT [Action collective]
MINEURS NON ACCOMPAGNÉS : 3e CONDAMNATION DE LA FRANCE PAR LE COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT [Action collective]
Voici quatre nouveaux textes (non publiés) du Ministère de l'intérieur :
- KIT PRÉFETS « Étrangers en France », août 2025 ⋅ https://www.gisti.org/7667
- 204-2025. Demande de PROTECTION CONTRE L’ÉLOIGNEMENT EN RAISON DE L’ÉTAT DE SANTÉ - Modification du cadre réglementaire, 30 juil. 2025 ⋅ https://www.gisti.org/7672
- 208-2025. MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD PILOTE MIGRATOIRE AVEC LE ROYAUME-UNI, 12 sept. 2025 ⋅ https://www.gisti.org/7671
- 212-2025. RENTRÉE ÉTUDIANTE, 30 sept. 2025 ⋅ https://www.gisti.org/7670
En savoir + ?
→ Communiqué Gisti/LDH/Cimade «Exigeons l’application de la loi et la publication des circulaires !» ⋅ https://www.gisti.org/7669
Voici quatre nouveaux textes (non publiés) du Ministère de l'intérieur :
- KIT PRÉFETS « Étrangers en France », août 2025 ⋅ https://www.gisti.org/7667
- 204-2025. Demande de PROTECTION CONTRE L’ÉLOIGNEMENT EN RAISON DE L’ÉTAT DE SANTÉ - Modification du cadre réglementaire, 30 juil. 2025 ⋅ https://www.gisti.org/7672
- 208-2025. MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD PILOTE MIGRATOIRE AVEC LE ROYAUME-UNI, 12 sept. 2025 ⋅ https://www.gisti.org/7671
- 212-2025. RENTRÉE ÉTUDIANTE, 30 sept. 2025 ⋅ https://www.gisti.org/7670
En savoir + ?
→ Communiqué Gisti/LDH/Cimade «Exigeons l’application de la loi et la publication des circulaires !» ⋅ https://www.gisti.org/7669
Le point sur…
LE PACTE DE L’UE SUR LA MIGRATION ET L’ASILE
Le pacte est un ensemble de dispositifs juridiques, opérationnels, diplomatiques et financiers, impulsé en 2020 par la Commission pour promouvoir une «approche globale de la migration». Mais, conçu comme une réponse à la mal nommée «crise migratoire» de 2015 que beaucoup d’États membres de l’UE ont vécue comme un traumatisme, il cherche moins à organiser «la migration et l’asile» qu’à encadrer strictement, voire à dissuader l’accès à la procédure d’asile dans les pays de l’UE. Son volet juridique doit entrer en application en juin 2026.
RÉUNION PUBLIQUE de l'OEE (Observatoire de l’enfermement des étrangers) :
« PACTE EUROPÉEN SUR LA MIGRATION ET L’ASILE : ENFERMEMENT PARTOUT, DROITS NULLE PART », Lundi 9 février 2026 de 18h à 20h à Paris
La justice n’est pas un « système » : c’est un droit pour tous et toutes.
TRENTE-DEUX ASSOCIATIONS EN SOUTIEN À L’ASSOCIAZIONE PER GLI STUDI GIURIDICI SULL’IMMIGRAZIONE (ASGI)
→ https://www.gisti.org/article7641
Ho, tiens, ya la directrice du #CADA où j'ai fait mon stage de la semaine dernière, dans cet article. 🥰
